Normes et règlements

Dans les piscines collectives, il est obligatoire de respecter certaines règles sous peine de sanctions.

Vous trouverez ici un résumé des normes obligatoires en terme de traitement de l'eau et de sécurité des piscines.

Le traitement de l’eau

Les obligations règlementaires liées au traitement de l’eau sont identiques pour les piscines ouverte au public et d’accès payant et pour les piscines privées à usage collectif.

1 - Equilibre de l’eau et désinfection :

• Le pH doit être compris entre 6,9 et 7,7
• L’eau doit être désinfectée et désinfectante.
  • Le chlore libre doit être compris entre 0,4 et 1,4 mg/l en l’absence de stabilisant et être supérieur  ou égal à 2 mg/l en présence de stabilisant
  • Le chlore combiné (chloramines) doit être inferieur à 0,6 mg/l
  • Le stabilisant (acide isocyanurique) ne doit pas dépasser les 75 mg/l

2 - Limites bactériologiques :

• Germes totaux à 37°C : 100 UFC/ml maximum
• Coliformes totaux : 10 UFC/ml maximum
• Eshérichia Coli : 0 UFC/100 ml
• Staphylocoques pathogènes : 0 UFC/100 ml (pour au mois 90% des échantillons)

Ces paramètres doivent être mesurés une fois par mois.


3 - Temps de filtration :

• Contrôle du débit : 1 fois par jour
• Temps de renouvellement de l’eau :
  • Pataugeoire : 30 min
  • Bassin : profondeur < 1,5 m : 1 h30 min
  • profondeur > 1,5 m : 4 h
  • Bassin de plongeon ou fosse de plongée : 8 h
  • Toboggan : 15 min recommandé
  • Bain bouillonnant : 10 min recommandé

Il est à noter que ces temps de filtration sont obligatoires pour les piscines d’une surface supérieure à 240 m2, et fortement recommandés pour les autres.

Sécurité et affichage

Les règles en terme de sécurité et d'affichage dans les piscines collectives diffèrent selon la nature exacte de la piscine.

1 -  Piscines ouvertes au public et d’accès payant

• Obligation de surveillance :
  La surveillance doit être assurée par des personnes titulaires soit du diplôme d’Etat de maître nageur sauveteur (MNS), du brevet d’Etat d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou du BPJEPS activités aquatiques assorti du certificat de spécialisation de sauvetage et de sécurité en milieu aquatique.
  
  
• Affichage obligatoire :
  
  • plan d’évacuation de l’établissement
  • plan d’organisation de la surveillance et des secours
  • localisation du matériel de lutte contre l’incendie
  • règlement intérieur
  • diplômes et titres des personnes exerçant des fonctions d’éducateurs ou de surveillance
  • analyses quotidiennes et températures des eaux de baignade
  • mode d’emploi des équipements annexes
  • affichage des profondeurs

2 - Piscines privées à usage collectif

• Obligation de surveillance :
  Il n’y a pas d’obligation de surveillance de la baignade, sauf en cas de pratique d’activité physique ou sportive (ex : cours de natation, aquagym…). Dans ce cas, les bassins sont soumis à la même règlementation que les piscines publiques d’accès payant.
  
  
• Dispositifs de sécurité :
  Mise en place obligatoire d’au moins un des quatre dispositifs anti-noyade normalisés : abri, alarme, barrière ou couverture.
  
  
• Exigences de sécurité particulières :
  
  • Les revêtements de sols ou de murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs.
  • Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les risques et les précautions liés à l’utilisation de tout équipement ou matériel mis à disposition.
  • Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins.
  • Lorsque la turbidité de l'eau de tout ou partie d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué.
  • Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer ou plaquer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent de surcroît être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers.
  • Toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.
  • Les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques.

 

Tous les textes règlementaires :

http://www.sante.gouv.fr/piscines-et-sante-selection-de-textes-en-ligne,6276.html


Toutes les normes applicables :
 
http://www.afnor.org/fiches/faq-reglementation/piscines-publiques